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BAT CONFORT PLUS

Active
Siren792 683 351SARL63730 PLAUZATCréée le 24 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT CONFORT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 683 351. Son siège social est situé 31 Che sous les Vignes, 63730 Plauzat. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par OLIVIER RUELLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT CONFORT PLUS

Dénomination
BAT CONFORT PLUS
SIREN
792 683 351
SIRET (siège)
792 683 351 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05792683351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 683 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
24 avril 2013
Siège social
31 CHE SOUS LES VIGNES, 63730, PLAUZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT CONFORT PLUS

REHABILITATION DE BATIMENTS

Finances de BAT CONFORT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONFORT PLUS

OR

OLIVIER RUELLET

Gérant

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BAT CONFORT PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63730 PLAUZATSiègeActif

    792 683 351 00011 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de BAT CONFORT PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAT CONFORT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONFORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONFORT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CONFORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2014. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT CONFORT PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONFORT PLUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur BAT CONFORT PLUS

Quel est le numéro SIREN de BAT CONFORT PLUS ?

Le numéro SIREN de BAT CONFORT PLUS est 792 683 351. Le SIRET de son siège social est 792 683 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05792683351.

Qui dirige BAT CONFORT PLUS ?

BAT CONFORT PLUS est dirigée par OLIVIER RUELLET, gérant.

Où se situe le siège social de BAT CONFORT PLUS ?

Le siège social de BAT CONFORT PLUS est situé 31 Che sous les Vignes, 63730 Plauzat.

BAT CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT CONFORT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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