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BAT CONSTRUCTION

Active
Siren383 558 541SARL94310 ORLYCréée le 02 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 558 541, BAT CONSTRUCTION est une SARL créée le 2 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Marechal Foch, 94310 Orly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BAT CONSTRUCTION

Dénomination
BAT CONSTRUCTION
SIREN
383 558 541
SIRET (siège)
383 558 541 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40383558541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 558 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 octobre 1991
Siège social
3 RUE DU MARECHAL FOCH, 94310, ORLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94310 ORLYSiègeFermé

    383 558 541 00017 · ouvert le 02 octobre 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de BAT CONSTRUCTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1991

Questions fréquentes sur BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION est 383 558 541. Le SIRET de son siège social est 383 558 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40383558541.

Où se situe le siège social de BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de BAT CONSTRUCTION est situé 3 rue du Marechal Foch, 94310 Orly.

BAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT CONSTRUCTION.

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