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BAT CONSTRUCTION

Active
Siren415 103 266SARL75010 PARIS 10Créée le 02 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1997, identifiée par le SIREN 415 103 266. Son siège social est situé 1 rue de Metz Chez Cga, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT CONSTRUCTION

Dénomination
BAT CONSTRUCTION
SIREN
415 103 266
SIRET (siège)
415 103 266 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45415103266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 103 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 novembre 1997
Siège social
1 RUE DE METZ CHEZ CGA, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    415 103 266 00011 · ouvert le 02 novembre 1997 · NAF 452V

  • 75018 PARIS 18Fermé

    415 103 266 00029 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 452V

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    415 103 266 00037 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BAT CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de BAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1997

Questions fréquentes sur BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION est 415 103 266. Le SIRET de son siège social est 415 103 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45415103266.

Où se situe le siège social de BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de BAT CONSTRUCTION est situé 1 rue de Metz Chez Cga, 75010 Paris 10.

BAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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