BAT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 502 168. Elle est domiciliée 34 rue de la Republique, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BAT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BAT CONSTRUCTION
- SIREN
- 482 502 168
- SIRET (siège)
- 482 502 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482502168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 502 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 34 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BAT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
482 502 168 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BAT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14062
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03050
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024J00425
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00139
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00148
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01066
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024051163
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/01496
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01701
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Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur BAT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION est 482 502 168. Le SIRET de son siège social est 482 502 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482502168.
Où se situe le siège social de BAT CONSTRUCTION ?
Le siège social de BAT CONSTRUCTION est situé 34 rue de la Republique, 13001 Marseille.
BAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT CONSTRUCTION.
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