BAT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 28 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 381 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par BEYTULLAH OLCAY, liquidateur.
Fiche d'identité de BAT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BAT CONSTRUCTION
- SIREN
- 507 381 713
- SIRET (siège)
- 507 381 713 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05507381713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 381 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 juillet 2008
- Siège social
- 54 RUE PAUL VERLAINE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAT CONSTRUCTION
Plâtrerie, peinture, maçonnerie générale
Finances de BAT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT CONSTRUCTION
INSEELiquidateur
Établissements de BAT CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
507 381 713 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399C
- 71000 MACONActif
507 381 713 00027 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BAT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2017. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2017, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03050
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024J00425
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00139
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00148
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00195
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01066
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024051163
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/01496
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00102
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01701
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 24/02032
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/03201
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/00402
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT CONSTRUCTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2017, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
OLCAY Beytullah nom d'usage : OLCAY n'est plus gérant. OLCAY Beytullah nom d'usage : OLCAY devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2008
Questions fréquentes sur BAT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION est 507 381 713. Le SIRET de son siège social est 507 381 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05507381713.
Qui dirige BAT CONSTRUCTION ?
BAT CONSTRUCTION est dirigée par BEYTULLAH OLCAY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAT CONSTRUCTION ?
Le siège social de BAT CONSTRUCTION est situé 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.
BAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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