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BAT.CONSTRUCTION

Active
Siren791 442 668SARL13003 MARSEILLECréée le 08 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT.CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 442 668. Elle est domiciliée 56 rue de Crimee, 13003 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. HENI GHACHECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT.CONSTRUCTION

Dénomination
BAT.CONSTRUCTION
SIREN
791 442 668
SIRET (siège)
791 442 668 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40791442668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 442 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 mars 2013
Siège social
56 RUE DE CRIMEE, 13003, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT.CONSTRUCTION

PEINTURE ET FACADES

Finances de BAT.CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT.CONSTRUCTION

HG

HENI GHACHECH

Gérant

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BAT.CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13003 MARSEILLESiègeActif

    791 442 668 00012 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BAT.CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAT.CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT.CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT.CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT.CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2015. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT.CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT.CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT.CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur BAT.CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BAT.CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BAT.CONSTRUCTION est 791 442 668. Le SIRET de son siège social est 791 442 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40791442668.

Qui dirige BAT.CONSTRUCTION ?

BAT.CONSTRUCTION est dirigée par HENI GHACHECH, gérant.

Où se situe le siège social de BAT.CONSTRUCTION ?

Le siège social de BAT.CONSTRUCTION est situé 56 rue de Crimee, 13003 Marseille.

BAT.CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT.CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT.CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT.CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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