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BAT CONSTRUCTION

Active
Siren813 962 396SAS93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 29 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 962 396, BAT CONSTRUCTION est une SAS créée le 29 décembre 2016. Son siège social est situé 10 All Louis Grampa, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ALDIS DVORECKIS, président de sas.

Fiche d'identité de BAT CONSTRUCTION

Dénomination
BAT CONSTRUCTION
SIREN
813 962 396
SIRET (siège)
813 962 396 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82813962396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 962 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 décembre 2016
Siège social
10 ALL LOUIS GRAMPA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONSTRUCTION

AD

ALDIS DVORECKIS

Président de SAS

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de BAT CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    813 962 396 00020 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 4399C

  • 49000 ANGERSFermé

    813 962 396 00012 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2018. Clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2016

Questions fréquentes sur BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION est 813 962 396. Le SIRET de son siège social est 813 962 396 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82813962396.

Qui dirige BAT CONSTRUCTION ?

BAT CONSTRUCTION est dirigée par ALDIS DVORECKIS, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de BAT CONSTRUCTION est situé 10 All Louis Grampa, 93390 Clichy-sous-Bois.

BAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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