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BAT CONSTRUCTION

Active
Siren881 214 845SARL39220 LES ROUSSESCréée le 03 février 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 214 845, BAT CONSTRUCTION est une SARL créée le 3 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par RACHID ZARZOURI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT CONSTRUCTION

Dénomination
BAT CONSTRUCTION
SIREN
881 214 845
SIRET (siège)
881 214 845 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48881214845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 214 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 février 2020
Siège social
166 RTE DU NOIRMONT, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT CONSTRUCTION

Se reporter aux statuts.

Finances de BAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONSTRUCTION

RZ

RACHID ZARZOURI

Gérant

Depuis la création (03 février 2020) · 6 ans

Établissements de BAT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    881 214 845 00011 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BAT CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de BAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2021. Clôturée le 30 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mars 2020, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mars 2020, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2020

Questions fréquentes sur BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION est 881 214 845. Le SIRET de son siège social est 881 214 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48881214845.

Qui dirige BAT CONSTRUCTION ?

BAT CONSTRUCTION est dirigée par RACHID ZARZOURI, gérant.

Où se situe le siège social de BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de BAT CONSTRUCTION est situé 166 Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses.

BAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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