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BAT CONSTRUCTION

Active
Siren888 145 745SAS93140 BONDYCréée le 17 août 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 145 745, BAT CONSTRUCTION est une SAS créée le 17 août 2020. Elle est domiciliée 45 Pl Nicole Neuburger, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. DAVID DRAGUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT CONSTRUCTION

Dénomination
BAT CONSTRUCTION
SIREN
888 145 745
SIRET (siège)
888 145 745 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22888145745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 145 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 août 2020
Siège social
45 PL NICOLE NEUBURGER, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT CONSTRUCTION

Tous Corps d'Etat

Finances de BAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONSTRUCTION

DD

DAVID DRAGUS

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2020) · 6 ans

Établissements de BAT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    888 145 745 00012 · ouvert le 03 août 2020 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de BAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2023. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 mai 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.David DRAGUS pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2023 · publié le 04 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2021, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-05-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.David DRAGUS pour une durée de 10 ans.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2021, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2020

Questions fréquentes sur BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION est 888 145 745. Le SIRET de son siège social est 888 145 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22888145745.

Qui dirige BAT CONSTRUCTION ?

BAT CONSTRUCTION est dirigée par DAVID DRAGUS, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de BAT CONSTRUCTION est situé 45 Pl Nicole Neuburger, 93140 Bondy.

BAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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