BAT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 954 077 749, BAT CONSTRUCTION est une SAS créée le 12 juillet 2023. Elle est domiciliée 59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par Nader MAMIA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BAT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BAT CONSTRUCTION
- SIREN
- 954 077 749
- SIRET (siège)
- 954 077 749 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36954077749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 077 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT CONSTRUCTION
Travaux tous corps d 'état en bâtiment , gros œuvre et second œuvre.
Finances de BAT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BAT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
954 077 749 00016 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de BAT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BAT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024J00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025J00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025J00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024051163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur BAT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTION est 954 077 749. Le SIRET de son siège social est 954 077 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36954077749.
Qui dirige BAT CONSTRUCTION ?
BAT CONSTRUCTION est dirigée par Nader MAMIA, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT CONSTRUCTION ?
Le siège social de BAT CONSTRUCTION est situé 59 RUE de Ponthieu Bureau 326, 75008 Paris.
BAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT CONSTRUCTION.
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