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BAT CONSTRUCTIONS

Active
Siren500 034 434549959410 ANZINCréée le 09 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT CONSTRUCTIONS est une 5499 immatriculée le 9 juin 2008 sous le numéro SIREN 500 034 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Waldeck Rousseau, 59410 Anzin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par LOUDNAS TLEMCANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT CONSTRUCTIONS

Dénomination
BAT CONSTRUCTIONS
SIREN
500 034 434
SIRET (siège)
500 034 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60500034434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 034 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120B
Date de création
09 juin 2008
Siège social
13 RUE WALDECK ROUSSEAU, 59410, ANZIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT CONSTRUCTIONS

LT

LOUDNAS TLEMCANI

Gérant

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Établissements de BAT CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59410 ANZINSiègeFermé

    500 034 434 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de BAT CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAT CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2009. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2009, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT CONSTRUCTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2009, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur BAT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BAT CONSTRUCTIONS est 500 034 434. Le SIRET de son siège social est 500 034 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60500034434.

Qui dirige BAT CONSTRUCTIONS ?

BAT CONSTRUCTIONS est dirigée par LOUDNAS TLEMCANI, gérant.

Où se situe le siège social de BAT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BAT CONSTRUCTIONS est situé 13 rue Waldeck Rousseau, 59410 Anzin.

BAT CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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