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BAT DAM

Active
Siren904 553 013SCI97600 MAMOUDZOUCréée le 26 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT DAM est une SCI immatriculée le 26 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 553 013. Elle est domiciliée 1236 Rte Departementale 3 residence Riviera Passamainty, 97600 Mamoudzou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HOUSSAINI ASSANI TAFARA, gérant.

Fiche d'identité de BAT DAM

Dénomination
BAT DAM
SIREN
904 553 013
SIRET (siège)
904 553 013 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49904553013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 553 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2021
Siège social
1236 RTE DEPARTEMENTALE 3 RESIDENCE RIVIERA PASSAMAINTY, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT DAM

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BAT DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT DAM

D

DAM GESTION

Autre

HA

HOUSSAINI ASSANI TAFARA

Gérant

DG

DIDIER GENATIO

Autre

IN

ISMAEL NDAMUKUNDA

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

AP

ARNAUD PRIER

Autre

Établissements de BAT DAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeFermé

    904 553 013 00015 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT DAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BAT DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT DAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT DAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    NDAMUKUNDA Ismael nom d'usage : NDAMUKUNDA n'est plus gérant. NDAMUKUNDA Ismael nom d'usage : NDAMUKUNDA devient liquidateur. GENATIO Didier Marie François André nom d'usage : GENATIO n'est plus gérant. ASSANI TAFARA Houssaïni nom d'usage : ASSANI TAFARA n'est plus gérant. PRIER Arnaud Denis nom d'usage : PRIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-04

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2021

Questions fréquentes sur BAT DAM

Quel est le numéro SIREN de BAT DAM ?

Le numéro SIREN de BAT DAM est 904 553 013. Le SIRET de son siège social est 904 553 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49904553013.

Qui dirige BAT DAM ?

BAT DAM est dirigée par HOUSSAINI ASSANI TAFARA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT DAM ?

Le siège social de BAT DAM est situé 1236 Rte Departementale 3 residence Riviera Passamainty, 97600 Mamoudzou.

BAT DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT DAM.

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