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BAT DECAUX

Active
Siren453 059 024SARL93100 MONTREUILCréée le 12 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT DECAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2007, identifiée par le SIREN 453 059 024. Elle est domiciliée 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BAT DECAUX

Dénomination
BAT DECAUX
SIREN
453 059 024
SIRET (siège)
453 059 024 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86453059024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 059 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
27 RUE EMILE ZOLA, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAT DECAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT DECAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT DECAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    453 059 024 00019 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 4120A

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROIFermé

    453 059 024 00027 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BAT DECAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAT DECAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT DECAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT DECAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT DECAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2010. Clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT DECAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT DECAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT DECAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : ELAHMIDI Mounir.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur BAT DECAUX

Quel est le numéro SIREN de BAT DECAUX ?

Le numéro SIREN de BAT DECAUX est 453 059 024. Le SIRET de son siège social est 453 059 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453059024.

Où se situe le siège social de BAT DECAUX ?

Le siège social de BAT DECAUX est situé 27 rue Emile Zola, 93100 Montreuil.

BAT DECAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT DECAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT DECAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT DECAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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