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BAT DECLARATION

Active
Siren980 417 471549994100 Saint-Maur-des-FossésCréée le 23 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 417 471, BAT DECLARATION est une 5499 créée le 23 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 AV de la Tourelle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed ELBAIAA, gérant.

Fiche d'identité de BAT DECLARATION

Dénomination
BAT DECLARATION
SIREN
980 417 471
SIRET (siège)
980 417 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92980417471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 417 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 octobre 2023
Siège social
3 AV de la Tourelle, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT DECLARATION

Travaux de rénovation, peinture intérieur et extérieure, maçonnerie, carrelage, revêtement sol et mur.

Finances de BAT DECLARATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT DECLARATION

ME

Mohamed ELBAIAA

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2023) · 2 ans

Établissements de BAT DECLARATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeFermé

    980 417 471 00011 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT DECLARATION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAT DECLARATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT DECLARATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT DECLARATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT DECLARATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT DECLARATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT DECLARATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT DECLARATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-20 · Début d'activité : 2023-09-26

  1. création

Questions fréquentes sur BAT DECLARATION

Quel est le numéro SIREN de BAT DECLARATION ?

Le numéro SIREN de BAT DECLARATION est 980 417 471. Le SIRET de son siège social est 980 417 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92980417471.

Qui dirige BAT DECLARATION ?

BAT DECLARATION est dirigée par Mohamed ELBAIAA, gérant.

Où se situe le siège social de BAT DECLARATION ?

Le siège social de BAT DECLARATION est situé 3 AV de la Tourelle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

BAT DECLARATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT DECLARATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT DECLARATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT DECLARATION.

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