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BAT DECO

Active
Siren503 091 779SARL93500 PANTINCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BAT DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2011, identifiée par le SIREN 503 091 779. Son siège social est situé 29 rue Jules Auffret 29-31, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par DRAGAN MILOSAVLJEVIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT DECO

Dénomination
BAT DECO
SIREN
503 091 779
SIRET (siège)
503 091 779 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66503091779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 091 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
29 RUE JULES AUFFRET 29-31, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT DECO

Pose de cloisons-fauxplafond-peinture-ravalement-rénovation-carrelage et tous corps de métiers s'y rapportant.

Finances de BAT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT DECO

DM

DRAGAN MILOSAVLJEVIC

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

DM

DRAGAN MILOSAVLIEVIC

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BAT DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    503 091 779 00028 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 4331Z

  • 75019 PARISFermé

    503 091 779 00010 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BAT DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAT DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MILOSAVLJEVIC Dragan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-02-20

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur BAT DECO

Quel est le numéro SIREN de BAT DECO ?

Le numéro SIREN de BAT DECO est 503 091 779. Le SIRET de son siège social est 503 091 779 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503091779.

Qui dirige BAT DECO ?

BAT DECO est dirigée par DRAGAN MILOSAVLJEVIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT DECO ?

Le siège social de BAT DECO est situé 29 rue Jules Auffret 29-31, 93500 Pantin.

BAT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT DECO.

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