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BAT. DECO

Active
Siren504 365 008SARL06300 NiceCréée le 23 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 365 008, BAT. DECO est une SARL créée le 23 mai 2008. Son siège social est situé 54 BD 54 Boulevard Risso L'ATILIUS, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK GRIMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT. DECO

Dénomination
BAT. DECO
SIREN
504 365 008
SIRET (siège)
504 365 008 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87504365008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 365 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mai 2008
Siège social
54 BD 54 Boulevard Risso L'ATILIUS, 06300, Nice
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BAT. DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT. DECO

YG

YANNICK GRIMBERT

Gérant

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

Établissements de BAT. DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    504 365 008 00011 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 4399C

  • 06100 NICEFermé

    504 365 008 00029 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT. DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAT. DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT. DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT. DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT. DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2011. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Yannick GRIMBERT pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT. DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT. DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT. DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Yannick GRIMBERT pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2008

Questions fréquentes sur BAT. DECO

Quel est le numéro SIREN de BAT. DECO ?

Le numéro SIREN de BAT. DECO est 504 365 008. Le SIRET de son siège social est 504 365 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87504365008.

Qui dirige BAT. DECO ?

BAT. DECO est dirigée par YANNICK GRIMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de BAT. DECO ?

Le siège social de BAT. DECO est situé 54 BD 54 Boulevard Risso L'ATILIUS, 06300 Nice.

BAT. DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT. DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT. DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT. DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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