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BAT'DECO

Active
Siren512 908 740SARL12350 DRULHECréée le 01 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT'DECO est une SARL immatriculée le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 512 908 740. Elle est domiciliée Grabosc, 12350 Drulhe. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT'DECO

Dénomination
BAT'DECO
SIREN
512 908 740
SIRET (siège)
512 908 740 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03512908740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 908 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
01 juin 2009
Siège social
GRABOSC, 12350, DRULHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT'DECO

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Finances de BAT'DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'DECO

Anciens dirigeants (1)

WD

Wieslaw DEC

Liquidateur · de juin 2009 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT'DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12350 DRULHESiègeActif

    512 908 740 00016 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 3320A

Documents juridiques de BAT'DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BAT'DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liquidateur : DEC Wieslaw

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur BAT'DECO

Quel est le numéro SIREN de BAT'DECO ?

Le numéro SIREN de BAT'DECO est 512 908 740. Le SIRET de son siège social est 512 908 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03512908740.

Où se situe le siège social de BAT'DECO ?

Le siège social de BAT'DECO est situé Grabosc, 12350 Drulhe.

BAT'DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'DECO.

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