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BAT DECO

Active
Siren752 707 489SARL75020 PARISCréée le 02 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT DECO est une SARL immatriculée le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 707 489. Elle est domiciliée 282 rue des Pyrenees, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT DECO

Dénomination
BAT DECO
SIREN
752 707 489
SIRET (siège)
752 707 489 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18752707489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 707 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
282 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT DECO

Construction de maisons individuelles

Finances de BAT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    752 707 489 00015 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAT DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-12 · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur BAT DECO

Quel est le numéro SIREN de BAT DECO ?

Le numéro SIREN de BAT DECO est 752 707 489. Le SIRET de son siège social est 752 707 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18752707489.

Où se situe le siège social de BAT DECO ?

Le siège social de BAT DECO est situé 282 rue des Pyrenees, 75020 Paris.

BAT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT DECO.

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