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BAT DECO

Active
Siren913 037 966SARL06000 NiceCréée le 29 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BAT DECO est une SARL immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 913 037 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 BD 155 Boulevard de la Madeleine, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par HOUSSEM GUEZGUEZ, gérant.

Fiche d'identité de BAT DECO

Dénomination
BAT DECO
SIREN
913 037 966
SIRET (siège)
913 037 966 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71913037966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 037 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 avril 2022
Siège social
155 BD 155 Boulevard de la Madeleine, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT DECO

entreprise générale du bâtiment : peinture et décoration et rénovation tout corps d'état Maçonnerie et placo ravalement de façade

Finances de BAT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT DECO

HG

HOUSSEM GUEZGUEZ

Gérant

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BAT DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    913 037 966 00011 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAT DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2022

Questions fréquentes sur BAT DECO

Quel est le numéro SIREN de BAT DECO ?

Le numéro SIREN de BAT DECO est 913 037 966. Le SIRET de son siège social est 913 037 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71913037966.

Qui dirige BAT DECO ?

BAT DECO est dirigée par HOUSSEM GUEZGUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de BAT DECO ?

Le siège social de BAT DECO est situé 155 BD 155 Boulevard de la Madeleine, 06000 Nice.

BAT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT DECO.

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