BAT&DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT&DECO est une SARL immatriculée le 4 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 123 758. Elle est domiciliée 26 rue Jules Bianchi, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par HOUSSEM GUEZGUEZ, gérant.
Fiche d'identité de BAT&DECO
INSEE- Dénomination
- BAT&DECO
- SIREN
- 921 123 758
- SIRET (siège)
- 921 123 758 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75921123758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 123 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 26 RUE JULES BIANCHI, 06200, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BAT&DECO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BAT&DECO
Peinture générale du bâtiment, travaux de plâtrerie, carrelage, électricité et rénovation
Finances de BAT&DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT&DECO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT&DECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
921 123 758 00028 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 4334Z
- 06000 NICEFermé
921 123 758 00010 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BAT&DECO
INPIComptes annuels de BAT&DECO
INPIBAT&DECO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BAT&DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT&DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT&DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/82036
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/14508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/16641
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT&DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT&DECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur BAT&DECO
Quel est le numéro SIREN de BAT&DECO ?
Le numéro SIREN de BAT&DECO est 921 123 758. Le SIRET de son siège social est 921 123 758 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75921123758.
Qui dirige BAT&DECO ?
BAT&DECO est dirigée par HOUSSEM GUEZGUEZ, gérant.
Où se situe le siège social de BAT&DECO ?
Le siège social de BAT&DECO est situé 26 rue Jules Bianchi, 06200 Nice.
BAT&DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT&DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT&DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT&DECO.
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