BAT DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 725 054. Son siège social est situé 131 BD Carnot, 78110 Le Vésinet. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIO NORTE FERNANDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAT DECO
INSEE- Dénomination
- BAT DECO
- SIREN
- 981 725 054
- SIRET (siège)
- 981 725 054 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64981725054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 725 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 22 novembre 2023
- Siège social
- 131 BD Carnot, 78110, Le Vésinet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT DECO
TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT TRAVAUX DE PEINTURE POSE DE REVÊTEMENT DE SOLS ET MURS
Finances de BAT DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT DECO
INSEEÉtablissements de BAT DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78110 Le VésinetSiègeActif
981 725 054 00010 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BAT DECO
INPIComptes annuels de BAT DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/82036
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/14508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/16641
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT DECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- création
Date d'effet : 22 novembre 2023
Questions fréquentes sur BAT DECO
Quel est le numéro SIREN de BAT DECO ?
Le numéro SIREN de BAT DECO est 981 725 054. Le SIRET de son siège social est 981 725 054 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64981725054.
Qui dirige BAT DECO ?
BAT DECO est dirigée par FABIO NORTE FERNANDES, gérant.
Où se situe le siège social de BAT DECO ?
Le siège social de BAT DECO est situé 131 BD Carnot, 78110 Le Vésinet.
BAT DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT DECO.
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