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BAT DECOR

Active
Siren880 429 154SAS77290 MITRY-MORYCréée le 09 janvier 2020
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BAT DECOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 429 154. Elle est domiciliée 65 rue de Valenciennes, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par PAULO Lourenco Da Cunha en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAT DECOR

Dénomination
BAT DECOR
SIREN
880 429 154
SIRET (siège)
880 429 154 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75880429154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 429 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 janvier 2020
Siège social
65 RUE DE VALENCIENNES, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT DECOR

Peinture, petite maçonnerie et rénovation

Finances de BAT DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT DECOR

PL

PAULO Lourenco Da Cunha

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de BAT DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeActif

    880 429 154 00011 · ouvert le 08 mai 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BAT DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de BAT DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT DECOR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 février 2024. Plan arrêté le 13 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2025 · publié le 29 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2024 · publié le 13 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2022, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT DECOR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-01-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2022, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Questions fréquentes sur BAT DECOR

Quel est le numéro SIREN de BAT DECOR ?

Le numéro SIREN de BAT DECOR est 880 429 154. Le SIRET de son siège social est 880 429 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75880429154.

Qui dirige BAT DECOR ?

BAT DECOR est dirigée par PAULO Lourenco Da Cunha, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT DECOR ?

Le siège social de BAT DECOR est situé 65 rue de Valenciennes, 77290 Mitry-Mory.

BAT DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT DECOR est-elle en procédure collective ?

BAT DECOR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 février 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 13 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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