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BAT-DECOR S

Active
Siren493 390 934SARL75010 PARISCréée le 15 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 390 934, BAT-DECOR S est une SARL créée le 15 décembre 2006. Elle est domiciliée 28 rue de Chabrol, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BAT-DECOR S

Dénomination
BAT-DECOR S
SIREN
493 390 934
SIRET (siège)
493 390 934 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53493390934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 390 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
28 RUE DE CHABROL, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT-DECOR S

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BAT-DECOR S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-DECOR S

Anciens dirigeants (1)

ST

Singh Tejinder,

Gérant · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT-DECOR S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    493 390 934 00021 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 4334Z

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    493 390 934 00013 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 454J

Documents juridiques de BAT-DECOR S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BAT-DECOR S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-DECOR S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-DECOR S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-DECOR S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-DECOR S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-DECOR S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-DECOR S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Tejinder, Singh, nomination du Gérant : Singh, Pal

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur BAT-DECOR S

Quel est le numéro SIREN de BAT-DECOR S ?

Le numéro SIREN de BAT-DECOR S est 493 390 934. Le SIRET de son siège social est 493 390 934 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493390934.

Où se situe le siège social de BAT-DECOR S ?

Le siège social de BAT-DECOR S est situé 28 rue de Chabrol, 75010 Paris.

BAT-DECOR S est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-DECOR S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-DECOR S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-DECOR S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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