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BAT DESIGN

Active
Siren451 916 696SARL75010 PARISCréée le 01 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT DESIGN est une SARL immatriculée le 1er février 2004 sous le numéro SIREN 451 916 696. Son siège social est situé 16 rue de l'Echiquier, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BAT DESIGN

Dénomination
BAT DESIGN
SIREN
451 916 696
SIRET (siège)
451 916 696 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15451916696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 916 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 février 2004
Siège social
16 RUE DE L'ECHIQUIER, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT DESIGN

Agences immobilières

Finances de BAT DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT DESIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    451 916 696 00029 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6831Z

  • 75010 PARISFermé

    451 916 696 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 703A

Documents juridiques de BAT DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BAT DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT DESIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur BAT DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BAT DESIGN ?

Le numéro SIREN de BAT DESIGN est 451 916 696. Le SIRET de son siège social est 451 916 696 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451916696.

Où se situe le siège social de BAT DESIGN ?

Le siège social de BAT DESIGN est situé 16 rue de l'Echiquier, 75010 Paris.

BAT DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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