BAT DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 162 899, BAT DESIGN est une SAS créée le 18 avril 2018. Elle est domiciliée 16 Les Terrasses de Cul de Sac Cz M Mear Franck, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BAT DESIGN
INSEE- Dénomination
- BAT DESIGN
- SIREN
- 838 162 899
- SIRET (siège)
- 838 162 899 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01838162899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 162 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 avril 2018
- Siège social
- 16 LES TERRASSES DE CUL DE SAC CZ M MEAR FRANCK, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT DESIGN
La réalisation de travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre dans le domaine du bâtiment et des travaux publics
Finances de BAT DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT DESIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
représenté par LE DUIN Stéphane, Jean, Louis LD2H
Président · de avril 2018 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
838 162 899 00010 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT DESIGN
INPIComptes annuels de BAT DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024L00877
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/11427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT DESIGN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Sté par actions simplifiée LD2H n'est plus président. Sté par actions simplifiée LD2H devient liquidateur représenté(e) par LE DUIN Stéphane Jean Louis nom d'usage : LE DUIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-18 · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 18 avril 2018
Questions fréquentes sur BAT DESIGN
Quel est le numéro SIREN de BAT DESIGN ?
Le numéro SIREN de BAT DESIGN est 838 162 899. Le SIRET de son siège social est 838 162 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01838162899.
Où se situe le siège social de BAT DESIGN ?
Le siège social de BAT DESIGN est situé 16 Les Terrasses de Cul de Sac Cz M Mear Franck, 97150 Saint Martin.
BAT DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT DESIGN.
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