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BAT-DM

Active
Siren504 083 601SCI35580 GUICHENCréée le 06 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 083 601, BAT-DM est une SCI créée le 6 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Joliot Curie, 35580 Guichen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAT-DM

Dénomination
BAT-DM
SIREN
504 083 601
SIRET (siège)
504 083 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57504083601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 083 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2008
Siège social
7 RUE JOLIOT CURIE, 35580, GUICHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT-DM

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion pär location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, de leurs annexes et accessoires

Finances de BAT-DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-DM

DM

DOMINIQUE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

BM

BERNARD MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans

Établissements de BAT-DM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 GUICHENSiègeActif

    504 083 601 00014 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT-DM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAT-DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-DM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-DM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-DM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-DM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur BAT-DM

Quel est le numéro SIREN de BAT-DM ?

Le numéro SIREN de BAT-DM est 504 083 601. Le SIRET de son siège social est 504 083 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57504083601.

Qui dirige BAT-DM ?

BAT-DM est dirigée par DOMINIQUE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT-DM ?

Le siège social de BAT-DM est situé 7 rue Joliot Curie, 35580 Guichen.

BAT-DM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-DM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-DM.

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