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BAT-ECLAIR-EST

Active
Siren831 048 244571090000 BELFORTCréée le 21 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 048 244, BAT-ECLAIR-EST est une 5710 créée le 21 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Zaporojie, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4322A. ROGER WAILDELICH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT-ECLAIR-EST

Dénomination
BAT-ECLAIR-EST
SIREN
831 048 244
SIRET (siège)
831 048 244 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13831048244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 048 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
21 juillet 2017
Siège social
7 RUE DE ZAPOROJIE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BAT-ECLAIR-EST

Travaux d'installation d'eau et de gaz (sanitaire), travaux d'installation d'équipements thermiques (chauffage).

Finances de BAT-ECLAIR-EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-ECLAIR-EST

RW

ROGER WAILDELICH

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de BAT-ECLAIR-EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    831 048 244 00014 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4322A

Documents juridiques de BAT-ECLAIR-EST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAT-ECLAIR-EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-ECLAIR-EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-ECLAIR-EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-ECLAIR-EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2019. Clôturée le 19 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2020 · publié le 16 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT-ECLAIR-EST. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-ECLAIR-EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-ECLAIR-EST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2017

Questions fréquentes sur BAT-ECLAIR-EST

Quel est le numéro SIREN de BAT-ECLAIR-EST ?

Le numéro SIREN de BAT-ECLAIR-EST est 831 048 244. Le SIRET de son siège social est 831 048 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13831048244.

Qui dirige BAT-ECLAIR-EST ?

BAT-ECLAIR-EST est dirigée par ROGER WAILDELICH, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT-ECLAIR-EST ?

Le siège social de BAT-ECLAIR-EST est situé 7 rue de Zaporojie, 90000 Belfort.

BAT-ECLAIR-EST est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-ECLAIR-EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-ECLAIR-EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-ECLAIR-EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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