BAT ECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 090 120, BAT ECO est une SARL créée le 1er août 1995. Son siège social est situé 24 rue du Doyenne, 69005 Lyon 5eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BAT ECO
INSEE- Dénomination
- BAT ECO
- SIREN
- 402 090 120
- SIRET (siège)
- 402 090 120 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03402090120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 090 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- 24 RUE DU DOYENNE, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAT ECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT ECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
402 090 120 00013 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de BAT ECO
INPIComptes annuels de BAT ECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ECO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1995
Questions fréquentes sur BAT ECO
Quel est le numéro SIREN de BAT ECO ?
Le numéro SIREN de BAT ECO est 402 090 120. Le SIRET de son siège social est 402 090 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402090120.
Où se situe le siège social de BAT ECO ?
Le siège social de BAT ECO est situé 24 rue du Doyenne, 69005 Lyon 5eme.
BAT ECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ECO.
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