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BAT ECO

Active
Siren409 889 565SARL25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 25 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BAT ECO est une SARL immatriculée le 25 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 889 565. Elle est domiciliée 26 Rte de Besancon, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par PATRICK DEQUAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAT ECO

Dénomination
BAT ECO
SIREN
409 889 565
SIRET (siège)
409 889 565 00035
N° TVA intracommunautaire
FR95409889565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 889 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 novembre 1996
Siège social
26 RTE DE BESANCON, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BAT ECO

bat-eco-25.fr03 81 86 78 16

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BAT ECO

Tous services de technicien économiste de la construction, calcul du mètre des ouvrages.

Finances de BAT ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ECO

PD

PATRICK DEQUAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de BAT ECO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    409 889 565 00035 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 7112B

  • 25000 BESANCONFermé

    409 889 565 00019 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 742C

  • 25000 BESANCONFermé

    409 889 565 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de BAT ECO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BAT ECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ECO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ECO

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1996

Marchés publics de BAT ECO

16 marchés publics ont été notifiés à BAT ECO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,5 M€.

  • Maîtrise d’œuvre pour un projet d’extension d’un bâtiment avec réalisation d’une scénographie pour un parcours pédagogique

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 18 septembre 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    78,8 k€Services

  • BATIMENT DE LA CURE - CABINET ARCHITECTES

    COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES (MAIRIE) · notifié le 20 octobre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 29 offres reçues

    230 k€Services

  • ARCHI - PRESBYTERE

    COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES (MAIRIE) · notifié le 20 octobre 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 29 offres reçues

    230 k€Services

  • MO REHABILITATION TRIBUNES ET CREATION 2 VESTIAIRES

    COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE) · notifié le 20 décembre 2024 · Procédure adaptée · 20 mois · 1 offre reçue

    41,2 k€Services

  • M.O. pour la construction de vestiaires au stade de Perrigny et démolition des anciens vestiaires

    CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) · notifié le 20 décembre 2024 · Procédure adaptée · 30 mois · 8 offres reçues

    52,3 k€Services

  • MO MAISON DES SPORTS

    COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE) · notifié le 17 décembre 2024 · Procédure adaptée · 5 mois

    93,8 k€Services

  • MOE DECONST/RECONSTR CRECHE ORCHAMPS

    COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 10 décembre 2024 · Procédure avec négociation · 30 mois

    413 k€Services

  • Renovation logement mairie Archi Vuillemin

    COMMUNE DE CESSEY (MAIRIE) · notifié le 03 décembre 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 4 offres reçues

    40,8 k€Services

  • Réhabilitation et extention du bâtiment de l’Hôtel de ville à Charquemont

    COMMUNE DE CHARQUEMONT (MAIRIE) · notifié le 18 juillet 2024 · Procédure adaptée · 6 mois · 6 offres reçues

    209 k€Services

  • REHABILITATION EXTENSION PRESBYERE-MO

    COMMUNE D'ETALANS (MAIRIE) · notifié le 09 février 2024 · Procédure adaptée · 38 mois · 18 offres reçues

    168 k€Services

  • MOE DECONST/RECONSTR CRECHE ORCHAMPS

    COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE) · notifié le 07 novembre 2023 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 30 mois

    368 k€Services

  • AM/IV/2022/007-Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une habitation en vestiaires collectifs et bureaux au sein du stade raguin

    COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE) · notifié le 14 novembre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    79,5 k€Services

  • MO MAISON DES SPORTS

    COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE) · notifié le 14 novembre 2022 · Procédure adaptée · 5 mois

    79,5 k€Services

  • MO MAISON DES SPORTS

    COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES (MAIRIE) · notifié le 14 novembre 2022 · Procédure adaptée · 5 mois

    79,5 k€Services

  • POLE ENFANCE MO

    COMMUNE DE PELOUSEY (MAIRIE) · notifié le 10 octobre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    119 k€Services

  • PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION - Opération pour l’adaptation à l’offre de soin, la mise en sécurité incendie et conformité accessibilité du CHJS - Site de Champagnole

    CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD · notifié le 28 mai 2020 · Procédure avec négociation · 3 ans

    243 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BAT ECO

Quel est le numéro SIREN de BAT ECO ?

Le numéro SIREN de BAT ECO est 409 889 565. Le SIRET de son siège social est 409 889 565 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409889565.

Qui dirige BAT ECO ?

BAT ECO est dirigée par PATRICK DEQUAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BAT ECO ?

Le siège social de BAT ECO est situé 26 Rte de Besancon, 25620 Tarcenay-Foucherans.

BAT ECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ECO.

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