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BAT ECO

Active
Siren501 919 377SARL13003 MARSEILLE 3Créée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT ECO est une SARL immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 919 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Solferino, 13003 Marseille 3. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de BAT ECO

Dénomination
BAT ECO
SIREN
501 919 377
SIRET (siège)
501 919 377 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80501919377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 919 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
6 IMP SOLFERINO, 13003, MARSEILLE 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT ECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé

    501 919 377 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de BAT ECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAT ECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008. Clôturée le 09 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ECO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur BAT ECO

Quel est le numéro SIREN de BAT ECO ?

Le numéro SIREN de BAT ECO est 501 919 377. Le SIRET de son siège social est 501 919 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80501919377.

Où se situe le siège social de BAT ECO ?

Le siège social de BAT ECO est situé 6 Imp Solferino, 13003 Marseille 3.

BAT ECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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