BAT ' ECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT ' ECO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 229 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Che des Usses Forets, 74160 Beaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ADRIANO DE OLIVEIRA RODRIGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT ' ECO
INSEE- Dénomination
- BAT ' ECO
- SIREN
- 509 229 928
- SIRET (siège)
- 509 229 928 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33509229928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 229 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2008
- Siège social
- 280 CHE DES USSES FORETS, 74160, BEAUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAT ' ECO
GESTION IMMOBILIERE
Finances de BAT ' ECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ' ECO
INSEEÉtablissements de BAT ' ECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 BEAUMONTSiègeActif
509 229 928 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 74160 BEAUMONTFermé
509 229 928 00015 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAT ' ECO
INPIComptes annuels de BAT ' ECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ' ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ' ECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ' ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ' ECO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ' ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ' ECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2008
Questions fréquentes sur BAT ' ECO
Quel est le numéro SIREN de BAT ' ECO ?
Le numéro SIREN de BAT ' ECO est 509 229 928. Le SIRET de son siège social est 509 229 928 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33509229928.
Qui dirige BAT ' ECO ?
BAT ' ECO est dirigée par ADRIANO DE OLIVEIRA RODRIGUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAT ' ECO ?
Le siège social de BAT ' ECO est situé 280 Che des Usses Forets, 74160 Beaumont.
BAT ' ECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ' ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ' ECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ' ECO.
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