CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT ECO est une SARL immatriculée le 1er novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 227 013. Son siège social est situé 4 Imp des Fauvettes les Lilas B, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT ECO

Dénomination
BAT ECO
SIREN
798 227 013
SIRET (siège)
798 227 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50798227013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 227 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 novembre 2013
Siège social
4 IMP DES FAUVETTES LES LILAS B, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT ECO

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de BAT ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT ECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    798 227 013 00017 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BAT ECO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAT ECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2013

Questions fréquentes sur BAT ECO

Quel est le numéro SIREN de BAT ECO ?

Le numéro SIREN de BAT ECO est 798 227 013. Le SIRET de son siège social est 798 227 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50798227013.

Où se situe le siège social de BAT ECO ?

Le siège social de BAT ECO est situé 4 Imp des Fauvettes les Lilas B, 06110 Le Cannet.

BAT ECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ECO.