BAT ECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT ECO est une SARL immatriculée le 1er novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 227 013. Son siège social est situé 4 Imp des Fauvettes les Lilas B, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BAT ECO
INSEE- Dénomination
- BAT ECO
- SIREN
- 798 227 013
- SIRET (siège)
- 798 227 013 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50798227013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 227 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 novembre 2013
- Siège social
- 4 IMP DES FAUVETTES LES LILAS B, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT ECO
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de BAT ECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT ECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
798 227 013 00017 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BAT ECO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAT ECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 15/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2013
Questions fréquentes sur BAT ECO
Quel est le numéro SIREN de BAT ECO ?
Le numéro SIREN de BAT ECO est 798 227 013. Le SIRET de son siège social est 798 227 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50798227013.
Où se situe le siège social de BAT ECO ?
Le siège social de BAT ECO est situé 4 Imp des Fauvettes les Lilas B, 06110 Le Cannet.
BAT ECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ECO.
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