BAT-ECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT-ECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2018, identifiée par le SIREN 840 316 939. Son siège social est situé 7 rue du Petit Albi, 95800 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 4332B. ARMAND LEDUCQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT-ECO
INSEE- Dénomination
- BAT-ECO
- SIREN
- 840 316 939
- SIRET (siège)
- 840 316 939 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78840316939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 316 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 21 février 2018
- Siège social
- 7 RUE DU PETIT ALBI, 95800, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT-ECO
Travaux du montage de structures métalliques tous travaux de fermeture de bâtiment et construction métallique serrurerie installation domotique et courant faible automatisme de portail climatisation tous travaux de bâtiment en général
Finances de BAT-ECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT-ECO
INSEEÉtablissements de BAT-ECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95800 CERGYSiègeActif
840 316 939 00015 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 4332B
Documents juridiques de BAT-ECO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAT-ECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT-ECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-ECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT-ECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 15/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT-ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT-ECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 21 février 2018
Questions fréquentes sur BAT-ECO
Quel est le numéro SIREN de BAT-ECO ?
Le numéro SIREN de BAT-ECO est 840 316 939. Le SIRET de son siège social est 840 316 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78840316939.
Qui dirige BAT-ECO ?
BAT-ECO est dirigée par ARMAND LEDUCQ, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT-ECO ?
Le siège social de BAT-ECO est situé 7 rue du Petit Albi, 95800 Cergy.
BAT-ECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT-ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT-ECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-ECO.
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