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BAT.ELEC.28

Active
Siren438 341 406SARL78950 GAMBAISCréée le 27 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT.ELEC.28 est une SARL immatriculée le 27 septembre 2002 sous le numéro SIREN 438 341 406. Elle est domiciliée 302 av de Neuville, 78950 Gambais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de BAT.ELEC.28

Dénomination
BAT.ELEC.28
SIREN
438 341 406
SIRET (siège)
438 341 406 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80438341406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 341 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
27 septembre 2002
Siège social
302 AV DE NEUVILLE, 78950, GAMBAIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BAT.ELEC.28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT.ELEC.28

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT.ELEC.28

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78950 GAMBAISSiègeFermé

    438 341 406 00025 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 453A

  • 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYEFermé

    438 341 406 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 453A

Documents juridiques de BAT.ELEC.28

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BAT.ELEC.28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT.ELEC.28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT.ELEC.28

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT.ELEC.28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT.ELEC.28 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT.ELEC.28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT.ELEC.28

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2002

Questions fréquentes sur BAT.ELEC.28

Quel est le numéro SIREN de BAT.ELEC.28 ?

Le numéro SIREN de BAT.ELEC.28 est 438 341 406. Le SIRET de son siège social est 438 341 406 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438341406.

Où se situe le siège social de BAT.ELEC.28 ?

Le siège social de BAT.ELEC.28 est situé 302 av de Neuville, 78950 Gambais.

BAT.ELEC.28 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT.ELEC.28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT.ELEC.28 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT.ELEC.28.

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