BAT ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 825 961. Elle est domiciliée 4 av du Bois d Amour, 44500 La Baule Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de BAT ELEC
INSEE- Dénomination
- BAT ELEC
- SIREN
- 353 825 961
- SIRET (siège)
- 353 825 961 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08353825961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 825 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 12 mars 1990
- Siège social
- 4 AV DU BOIS D AMOUR, 44500, LA BAULE ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BAT ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAT ELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44500 LA BAULE ESCOUBLACSiègeFermé
353 825 961 00017 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 453A
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
353 825 961 00025 · ouvert le 07 août 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de BAT ELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAT ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F00312
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/53379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024016605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024015043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/05793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1990
Questions fréquentes sur BAT ELEC
Quel est le numéro SIREN de BAT ELEC ?
Le numéro SIREN de BAT ELEC est 353 825 961. Le SIRET de son siège social est 353 825 961 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08353825961.
Où se situe le siège social de BAT ELEC ?
Le siège social de BAT ELEC est situé 4 av du Bois d Amour, 44500 La Baule Escoublac.
BAT ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ELEC.
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