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BAT'ELEC

Active
Siren448 793 620SARL75013 PARISCréée le 10 juin 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 793 620, BAT'ELEC est une SARL créée le 10 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Lahire, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par M'HAMED AFARSIOU, gérant.

Fiche d'identité de BAT'ELEC

Dénomination
BAT'ELEC
SIREN
448 793 620
SIRET (siège)
448 793 620 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17448793620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 793 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 juin 2003
Siège social
14 RUE LAHIRE, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT'ELEC

ENTREPRISE DE BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de BAT'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'ELEC

MA

M'HAMED AFARSIOU

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de BAT'ELEC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    448 793 620 00015 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 4120A

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEActif

    448 793 620 00023 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT'ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAT'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'ELEC.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mai 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 18 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. M'hamed Afarsiou pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'ELEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. M'hamed Afarsiou pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur BAT'ELEC

Quel est le numéro SIREN de BAT'ELEC ?

Le numéro SIREN de BAT'ELEC est 448 793 620. Le SIRET de son siège social est 448 793 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448793620.

Qui dirige BAT'ELEC ?

BAT'ELEC est dirigée par M'HAMED AFARSIOU, gérant.

Où se situe le siège social de BAT'ELEC ?

Le siège social de BAT'ELEC est situé 14 rue Lahire, 75013 Paris.

BAT'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'ELEC est-elle en procédure collective ?

BAT'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mai 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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