BAT ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 871 546. Son siège social est situé 33 rue Louise Michel, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. JAMAL BOUGUEDRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT ELEC
INSEE- Dénomination
- BAT ELEC
- SIREN
- 484 871 546
- SIRET (siège)
- 484 871 546 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR31484871546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 871 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 17 novembre 2005
- Siège social
- 33 RUE LOUISE MICHEL, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de BAT ELEC
Electricité générale, plomberie et climatisation.
Finances de BAT ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ELEC
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2005 à juillet 2021
Gérant · jusqu'à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT ELEC
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
484 871 546 00061 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 4321A
- 75017 PARISFermé
484 871 546 00012 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 452A
- 75017 PARISFermé
484 871 546 00020 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 4120A
- 75019 PARISFermé
484 871 546 00038 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 4321A
- 06200 NICEFermé
484 871 546 00046 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 4321A
- 06100 NICEFermé
484 871 546 00053 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de BAT ELEC
INPIComptes annuels de BAT ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ELEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 26 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F00312
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/53379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024016605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024015043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/05793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ELEC
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : NDIAYE Baba, Ndialla
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2020-07-09 · Début d'activité : 2020-06-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Maigret, Patrick Roger Leon ; nomination du Gérant : Tyrner, Romain
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 17 novembre 2005
Questions fréquentes sur BAT ELEC
Quel est le numéro SIREN de BAT ELEC ?
Le numéro SIREN de BAT ELEC est 484 871 546. Le SIRET de son siège social est 484 871 546 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484871546.
Qui dirige BAT ELEC ?
BAT ELEC est dirigée par JAMAL BOUGUEDRA, gérant.
Où se situe le siège social de BAT ELEC ?
Le siège social de BAT ELEC est situé 33 rue Louise Michel, 93000 Bobigny.
BAT ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ELEC est-elle en procédure collective ?
Oui. BAT ELEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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