CheckersProcédures

BAT ELEC

Active
Siren494 008 162SARL75009 PARISCréée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 008 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Condorcet, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAT ELEC

Dénomination
BAT ELEC
SIREN
494 008 162
SIRET (siège)
494 008 162 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07494008162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 008 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2007
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT ELEC

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BAT ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    494 008 162 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAT ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur BAT ELEC

Quel est le numéro SIREN de BAT ELEC ?

Le numéro SIREN de BAT ELEC est 494 008 162. Le SIRET de son siège social est 494 008 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494008162.

Où se situe le siège social de BAT ELEC ?

Le siège social de BAT ELEC est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris.

BAT ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ELEC.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris