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BAT ELEC

Active
Siren794 700 856SARL63122 CeyratCréée le 07 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 700 856, BAT ELEC est une SARL créée le 7 août 2013. Elle est domiciliée RUE de Journiat Lieu-dit Roc de Journiat, 63122 Ceyrat. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. DAMIEN SAVAJOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT ELEC

Dénomination
BAT ELEC
SIREN
794 700 856
SIRET (siège)
794 700 856 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11794700856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 700 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 août 2013
Siège social
RUE de Journiat Lieu-dit Roc de Journiat, 63122, Ceyrat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT ELEC

Électricité rénovation

Finances de BAT ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ELEC

DS

DAMIEN SAVAJOL

Gérant

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

Établissements de BAT ELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63122 CeyratSiègeActif

    794 700 856 00022 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 4321A

  • 63122 SAINT GENES CHAMPANELLEFermé

    794 700 856 00014 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de BAT ELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAT ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ELEC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2013

Questions fréquentes sur BAT ELEC

Quel est le numéro SIREN de BAT ELEC ?

Le numéro SIREN de BAT ELEC est 794 700 856. Le SIRET de son siège social est 794 700 856 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794700856.

Qui dirige BAT ELEC ?

BAT ELEC est dirigée par DAMIEN SAVAJOL, gérant.

Où se situe le siège social de BAT ELEC ?

Le siège social de BAT ELEC est situé RUE de Journiat Lieu-dit Roc de Journiat, 63122 Ceyrat.

BAT ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ELEC.

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