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BAT ELEC 83

Active
Siren398 110 528SARL83400 HYERESCréée le 18 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BAT ELEC 83 est une SARL immatriculée le 18 août 1994 sous le numéro SIREN 398 110 528. Son siège social est situé 76 B av Gambetta le Scorpion, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT ELEC 83

Dénomination
BAT ELEC 83
SIREN
398 110 528
SIRET (siège)
398 110 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84398110528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 110 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
18 août 1994
Siège social
76 B AV GAMBETTA LE SCORPION, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT ELEC 83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT ELEC 83

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT ELEC 83

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    398 110 528 00013 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 453A

Documents juridiques de BAT ELEC 83

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Conformité de BAT ELEC 83

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ELEC 83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT ELEC 83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ELEC 83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT ELEC 83

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur BAT ELEC 83

Quel est le numéro SIREN de BAT ELEC 83 ?

Le numéro SIREN de BAT ELEC 83 est 398 110 528. Le SIRET de son siège social est 398 110 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398110528.

Où se situe le siège social de BAT ELEC 83 ?

Le siège social de BAT ELEC 83 est situé 76 B av Gambetta le Scorpion, 83400 Hyeres.

BAT ELEC 83 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ELEC 83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ELEC 83 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ELEC 83.

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