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BAT ELEC

Active
Siren949 343 206SAS93350 Le BourgetCréée le 28 février 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 343 206, BAT ELEC est une SAS créée le 28 février 2023. Son siège social est situé 149 AV de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par Boualem AMSILI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAT ELEC

Dénomination
BAT ELEC
SIREN
949 343 206
SIRET (siège)
949 343 206 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20949343206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 343 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 février 2023
Siège social
149 AV de la Division Leclerc, 93350, Le Bourget
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT ELEC

Travaux d'électricité générale dans tous les locaux, le contrôle d'accès, d'alimentation de système de secours, d'incendie et d'alarme contre les effractions.

Finances de BAT ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ELEC

BA

Boualem AMSILI

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de BAT ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93350 Le BourgetSiègeActif

    949 343 206 00015 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de BAT ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de BAT ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ELEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 25 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2023, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2023, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

Questions fréquentes sur BAT ELEC

Quel est le numéro SIREN de BAT ELEC ?

Le numéro SIREN de BAT ELEC est 949 343 206. Le SIRET de son siège social est 949 343 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20949343206.

Qui dirige BAT ELEC ?

BAT ELEC est dirigée par Boualem AMSILI, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT ELEC ?

Le siège social de BAT ELEC est situé 149 AV de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget.

BAT ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ELEC est-elle en procédure collective ?

Oui. BAT ELEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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