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BAT ELEC

Active
Siren949 752 547SAS14120 MondevilleCréée le 23 mars 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAT ELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 752 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE Henri Spriet Park Artisan, 14120 Mondeville. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Ludovic DEVIGILI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT ELEC

Dénomination
BAT ELEC
SIREN
949 752 547
SIRET (siège)
949 752 547 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23949752547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 752 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 mars 2023
Siège social
25 RUE Henri Spriet Park Artisan, 14120, Mondeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT ELEC

Tous travaux d'électricité générale, de dépannage, de domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique

Finances de BAT ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ELEC

LD

Ludovic DEVIGILI

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BAT ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14120 MondevilleSiègeActif

    949 752 547 00016 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de BAT ELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BAT ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ELEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juin 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur BAT ELEC

Quel est le numéro SIREN de BAT ELEC ?

Le numéro SIREN de BAT ELEC est 949 752 547. Le SIRET de son siège social est 949 752 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23949752547.

Qui dirige BAT ELEC ?

BAT ELEC est dirigée par Ludovic DEVIGILI, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT ELEC ?

Le siège social de BAT ELEC est situé 25 RUE Henri Spriet Park Artisan, 14120 Mondeville.

BAT ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ELEC est-elle en procédure collective ?

Oui. BAT ELEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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