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BAT ELEC

Active
Siren950 537 019SARL69160 TASSIN LA DEMI LUNECréée le 16 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT ELEC est une SARL immatriculée le 16 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 537 019. Son siège social est situé 223 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin la Demi Lune. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GUYENNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAT ELEC

Dénomination
BAT ELEC
SIREN
950 537 019
SIRET (siège)
950 537 019 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25950537019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 537 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
16 novembre 1989
Siège social
223 AV CHARLES DE GAULLE, 69160, TASSIN LA DEMI LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ELEC

JG

JEAN GUYENNON

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de BAT ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN LA DEMI LUNESiègeFermé

    950 537 019 00016 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 452V

Documents juridiques de BAT ELEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAT ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1989

Questions fréquentes sur BAT ELEC

Quel est le numéro SIREN de BAT ELEC ?

Le numéro SIREN de BAT ELEC est 950 537 019. Le SIRET de son siège social est 950 537 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950537019.

Qui dirige BAT ELEC ?

BAT ELEC est dirigée par JEAN GUYENNON, gérant.

Où se situe le siège social de BAT ELEC ?

Le siège social de BAT ELEC est situé 223 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin la Demi Lune.

BAT ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ELEC.

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