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BAT'ENERGIE

Active
Siren440 908 960SARL59264 ONNAINGCréée le 14 novembre 2002

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

BAT'ENERGIE est une SARL immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 440 908 960. Elle est domiciliée 65 rue Scouflaire, 59264 Onnaing. BAT'ENERGIE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ROBERTO MARUCA, gérant.

Fiche d'identité de BAT'ENERGIE

Dénomination
BAT'ENERGIE
SIREN
440 908 960
SIRET (siège)
440 908 960 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69440908960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 908 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
14 novembre 2002
Siège social
65 RUE SCOUFLAIRE, 59264, ONNAING
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BAT'ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT'ENERGIE

RM

ROBERTO MARUCA

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT'ENERGIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59264 ONNAINGSiègeFermé

    440 908 960 00022 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399C

  • 59264 ONNAINGFermé

    440 908 960 00014 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT'ENERGIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Conformité de BAT'ENERGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2010. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant Liquidateur Maître Colette Gadeyne 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES et mettant fin à la mission de l'adminsitrateur Maître BONDROIT

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, dont la mission est outre, les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'ENERGIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT'ENERGIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant Liquidateur Maître Colette Gadeyne 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES et mettant fin à la mission de l'adminsitrateur Maître BONDROIT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, dont la mission est outre, les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : MARUCA Roberto.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2002

Questions fréquentes sur BAT'ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de BAT'ENERGIE ?

Le numéro SIREN de BAT'ENERGIE est 440 908 960. Le SIRET de son siège social est 440 908 960 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440908960.

Qui dirige BAT'ENERGIE ?

BAT'ENERGIE est dirigée par ROBERTO MARUCA, gérant.

Où se situe le siège social de BAT'ENERGIE ?

Le siège social de BAT'ENERGIE est situé 65 rue Scouflaire, 59264 Onnaing.

BAT'ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.