BAT'ENERGIE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BAT'ENERGIE est une SARL immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 440 908 960. Elle est domiciliée 65 rue Scouflaire, 59264 Onnaing. BAT'ENERGIE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ROBERTO MARUCA, gérant.
Fiche d'identité de BAT'ENERGIE
INSEE- Dénomination
- BAT'ENERGIE
- SIREN
- 440 908 960
- SIRET (siège)
- 440 908 960 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69440908960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 908 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- 65 RUE SCOUFLAIRE, 59264, ONNAING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BAT'ENERGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT'ENERGIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT'ENERGIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59264 ONNAINGSiègeFermé
440 908 960 00022 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399C
- 59264 ONNAINGFermé
440 908 960 00014 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAT'ENERGIE
INPIConformité de BAT'ENERGIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT'ENERGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2010. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant Liquidateur Maître Colette Gadeyne 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES et mettant fin à la mission de l'adminsitrateur Maître BONDROIT
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, dont la mission est outre, les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT'ENERGIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024R00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/56913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT'ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAT'ENERGIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant Liquidateur Maître Colette Gadeyne 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES et mettant fin à la mission de l'adminsitrateur Maître BONDROIT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, dont la mission est outre, les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : MARUCA Roberto.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur BAT'ENERGIE
Quel est le numéro SIREN de BAT'ENERGIE ?
Le numéro SIREN de BAT'ENERGIE est 440 908 960. Le SIRET de son siège social est 440 908 960 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440908960.
Qui dirige BAT'ENERGIE ?
BAT'ENERGIE est dirigée par ROBERTO MARUCA, gérant.
Où se situe le siège social de BAT'ENERGIE ?
Le siège social de BAT'ENERGIE est situé 65 rue Scouflaire, 59264 Onnaing.
BAT'ENERGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT'ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT'ENERGIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT'ENERGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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