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BAT EREM

Active
Siren413 666 033SAS93100 MONTREUILCréée le 20 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 666 033, BAT EREM est une SAS créée le 20 septembre 1997. Son siège social est situé 10 rue Bara Bp 55, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAT EREM

Dénomination
BAT EREM
SIREN
413 666 033
SIRET (siège)
413 666 033 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93413666033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 666 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 septembre 1997
Siège social
10 RUE BARA BP 55, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT EREM

Construction de maisons individuelles

Finances de BAT EREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT EREM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT EREM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    413 666 033 00027 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4120A

  • 93100 MONTREUILFermé

    413 666 033 00019 · ouvert le 20 septembre 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de BAT EREM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BAT EREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT EREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT EREM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT EREM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2014. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 24 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT EREM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT EREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT EREM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : SULMON Stephane modification le 06 Juillet 2005

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1997

Questions fréquentes sur BAT EREM

Quel est le numéro SIREN de BAT EREM ?

Le numéro SIREN de BAT EREM est 413 666 033. Le SIRET de son siège social est 413 666 033 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93413666033.

Où se situe le siège social de BAT EREM ?

Le siège social de BAT EREM est situé 10 rue Bara Bp 55, 93100 Montreuil.

BAT EREM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT EREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT EREM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT EREM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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