BAT ET DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAT ET DECO est une SARL immatriculée le 3 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 572 051. Elle est domiciliée 9 rue Docteur Aurran, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE POMBO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BAT ET DECO
INSEE- Dénomination
- BAT ET DECO
- SIREN
- 493 572 051
- SIRET (siège)
- 493 572 051 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR10493572051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 572 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 03 janvier 2007
- Siège social
- 9 RUE DOCTEUR AURRAN, 83000, TOULON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAT ET DECO
Toute activité de BTP ainsi que toutes opérations industrielles commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes
Finances de BAT ET DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ET DECO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011
Gérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011
Anciens dirigeants (1)
Maria Da Conceicao en fonction le 24 Octobre 2008 Pombo
Gérant · de novembre 2008 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAT ET DECO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
493 572 051 00032 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4333Z
- 83000 TOULONFermé
493 572 051 00016 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4333Z
- 83000 TOULONFermé
493 572 051 00024 · ouvert le 06 août 2008 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BAT ET DECO
INPIComptes annuels de BAT ET DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ET DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ET DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ET DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2016. Clôturée le 05 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 26 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ET DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/16641
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ET DECO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant non associé : POMBO Marie en fonction le 31 Janvier 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : Pombo Maria Da Conceicao en fonction le 24 Octobre 2008.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2007
Questions fréquentes sur BAT ET DECO
Quel est le numéro SIREN de BAT ET DECO ?
Le numéro SIREN de BAT ET DECO est 493 572 051. Le SIRET de son siège social est 493 572 051 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493572051.
Qui dirige BAT ET DECO ?
BAT ET DECO est dirigée par MARIE POMBO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAT ET DECO ?
Le siège social de BAT ET DECO est situé 9 rue Docteur Aurran, 83000 Toulon.
BAT ET DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ET DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ET DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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