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BAT ET DECO

Active
Siren500 771 068SARL59261 WAHAGNIESCréée le 11 février 2008

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

BAT ET DECO est une SARL immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 500 771 068. Elle est domiciliée 283 rue des Fusilles, 59261 Wahagnies. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de BAT ET DECO

Dénomination
BAT ET DECO
SIREN
500 771 068
SIRET (siège)
500 771 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11500771068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 771 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
11 février 2008
Siège social
283 RUE DES FUSILLES, 59261, WAHAGNIES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT ET DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT ET DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAT ET DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59261 WAHAGNIESSiègeFermé

    500 771 068 00011 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de BAT ET DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Conformité de BAT ET DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ET DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2008. Clôturée le 15 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ET DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT ET DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : MORICHELLI Agathe.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur BAT ET DECO

Quel est le numéro SIREN de BAT ET DECO ?

Le numéro SIREN de BAT ET DECO est 500 771 068. Le SIRET de son siège social est 500 771 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500771068.

Où se situe le siège social de BAT ET DECO ?

Le siège social de BAT ET DECO est situé 283 rue des Fusilles, 59261 Wahagnies.

BAT ET DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ET DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ET DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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