BAT ETANCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BAT ETANCH est une SAS immatriculée le 22 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 162 000. Son siège social est situé 229 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. AKRAM IKLIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAT ETANCH
INSEE- Dénomination
- BAT ETANCH
- SIREN
- 107 162 000
- SIRET (siège)
- 107 162 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76107162000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 162 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 22 juillet 2026
- Siège social
- 229 RUE Saint-Honoré, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT ETANCH
Travaux d'étanchéité
Finances de BAT ETANCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ETANCH
INSEEÉtablissements de BAT ETANCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
107 162 000 00015 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 4399A
Documents juridiques de BAT ETANCH
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAT ETANCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ETANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ETANCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ETANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ETANCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ETANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ETANCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2026
Questions fréquentes sur BAT ETANCH
Quel est le numéro SIREN de BAT ETANCH ?
Le numéro SIREN de BAT ETANCH est 107 162 000. Le SIRET de son siège social est 107 162 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76107162000.
Qui dirige BAT ETANCH ?
BAT ETANCH est dirigée par AKRAM IKLIL, président de sas.
Où se situe le siège social de BAT ETANCH ?
Le siège social de BAT ETANCH est situé 229 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris.
BAT ETANCH est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ETANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ETANCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ETANCH.
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