BAT ETANCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 093 353, BAT ETANCH est une SARL créée le 6 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Guiglionda de Sainte-Agathe, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399A. Elle est dirigée par MOHAMED FEKIH, gérant.
Fiche d'identité de BAT ETANCH
INSEE- Dénomination
- BAT ETANCH
- SIREN
- 750 093 353
- SIRET (siège)
- 750 093 353 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60750093353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 093 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 06 mars 2012
- Siège social
- 17 RUE GUIGLIONDA DE SAINTE-AGATHE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT ETANCH
Travaux de maçonnerie générale et de petits travaux d'étanchéité.
Finances de BAT ETANCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT ETANCH
INSEEÉtablissements de BAT ETANCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
750 093 353 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4399A
Documents juridiques de BAT ETANCH
INPIComptes annuels de BAT ETANCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ETANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT ETANCH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT ETANCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2018. Clôturée le 31 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2022 · publié le 09 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Route Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister la société dans sa gestion, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ETANCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT ETANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT ETANCH
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Route Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister la société dans sa gestion, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2012
Questions fréquentes sur BAT ETANCH
Quel est le numéro SIREN de BAT ETANCH ?
Le numéro SIREN de BAT ETANCH est 750 093 353. Le SIRET de son siège social est 750 093 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60750093353.
Qui dirige BAT ETANCH ?
BAT ETANCH est dirigée par MOHAMED FEKIH, gérant.
Où se situe le siège social de BAT ETANCH ?
Le siège social de BAT ETANCH est situé 17 rue Guiglionda de Sainte-Agathe, 06300 Nice.
BAT ETANCH est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT ETANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT ETANCH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT ETANCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
- SARL NICE ETANCHE06000 NiceCA 4,9 M€
- TOITURES ETANCHEITES SERVICES06100 NiceCA 2,1 M€
- SARL ORITI-NIOSI06200 NiceCA 1,4 M€
- SUD ETANCHE 0606100 NiceCA 1,4 M€
- SERVICE BATIMENT ETANCHEITE06000 NiceCA 1,1 M€
- SAFEP06000 NiceCA 1,0 M€
- SOCIETE D'ETANCHEITE DU SUD EST06100 NiceCA 915 k€
- EUROP'TRAVAUX ETANCHEITE06200 NiceCA 899 k€
- BATIMENT TECHNIQUE ETANCHEITE06100 NiceCA 534 k€
- LM FACADES RENOV06300 NiceCA 510 k€