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BAT ETANCH

Active
Siren898 544 523SAS33190 LA REOLECréée le 22 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 544 523, BAT ETANCH est une SAS créée le 22 avril 2021. Son siège social est situé 22 rue Camille Braylens, 33190 La Reole. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par KAHINA ALIM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAT ETANCH

Dénomination
BAT ETANCH
SIREN
898 544 523
SIRET (siège)
898 544 523 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89898544523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 544 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
22 avril 2021
Siège social
22 RUE CAMILLE BRAYLENS, 33190, LA REOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT ETANCH

étanchéité de toitures

Finances de BAT ETANCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT ETANCH

KA

KAHINA ALIM

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2021) · 5 ans

Établissements de BAT ETANCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33190 LA REOLESiègeActif

    898 544 523 00019 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 4399A

Documents juridiques de BAT ETANCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAT ETANCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT ETANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT ETANCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT ETANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAT ETANCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01009

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01698

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01005

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00797

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01239

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 mars 2024 · N° 23/03260

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 12 février 2024 · N° 23/01822

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT ETANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT ETANCH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2021

Questions fréquentes sur BAT ETANCH

Quel est le numéro SIREN de BAT ETANCH ?

Le numéro SIREN de BAT ETANCH est 898 544 523. Le SIRET de son siège social est 898 544 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89898544523.

Qui dirige BAT ETANCH ?

BAT ETANCH est dirigée par KAHINA ALIM, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT ETANCH ?

Le siège social de BAT ETANCH est situé 22 rue Camille Braylens, 33190 La Reole.

BAT ETANCH est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT ETANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT ETANCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT ETANCH.

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